Compte rendu de l’Assemblée Citoyenne du 09/11/2019

Podcast de l’assemblée du 09/11/2019

Recours contre l’arrêté d’interdiction de l’assemblée du 26/10/2019 : Le recours en abus de pouvoir contre l’arrêté de Monsieur Le Maire a été déposé au tribunal administratif de Dijon. Suite à une suggestion du Tribunal adressé à l’ACL le 07/11, l’assemblée a opté pour la tentative d’une procédure de médiation amiable avec avec Monsieur Le Maire. Une lettre va donc lui être envoyée proposant l’arrêt des poursuites en échange d’une déclaration officielle de sa part reconnaissant que l’Assemblée Citoyenne n’a rien d’une entreprise séditieuse, qu’elle est parfaitement légaliste, que les citoyens de Couches n’ont rien à craindre en y participant et qu’il les encourage à le faire dans le cadre de la liberté pluraliste des expressions.

Recours contre la rétention des comptes rendus du conseil municipal : Le recours a été engagé auprès de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), étape préalable nécessaire avant toute saisine du Tribunal Administratif. Mais la CADA ne semble pas avoir la même efficacité opérationnelle que le TA, et la procédure de validation de notre demande risque de prendre un certain temps. Cette démarche de rétention de la part de Monsieur Le Maire ne vise donc manifestement qu’à retarder le plus possible l’issue inéluctable de notre demande, c’est à dire la production publique de ces documents. L’Assemblée s’interroge sur le motif profond qui peut bien inciter Monsieur Le Maire a agir de la sorte, et pense qu’il espère probablement que l’Assemblée va se lasser d’attendre et quelle va abandonner sa requête. (sans commentaire).

Démarrage de l’Audit Communal Citoyen (ACC) : En liaison avec d’autres ACLs du territoire national, un document a été produit explicitant le rôle et l’objectif de cet audit en tant que mission première d’une ACL, dont le texte est consultable ici. Dans cet ordre d’idée, l’Assemblée a convenu d’écrire à Monsieur Le Maire de Couches pour lui rappeler, encore une fois, que l’Assemblée Citoyenne ne se positionne pas en tant qu’adversaire du conseil municipal, mais, bien au contraire en tant que partenaire pouvant apporter des suggestions, poser des questions éclairantes et, éventuellement, formuler des critiques argumentées dont la réponse qu’y apportera le pouvoir local ne pourra que renforcer la légitimité des décisions ainsi débattues. Dans un premier temps, et en attente de la production des autres documents requis, l’Assemblée a convenu de démarrer l’ACC, à dater de ce jour et à partir des seuls 12 CRs de conseils déjà en sa possession.

Rencontre avec le député Rémy Rebeyrotte : cette rencontre a été fixée au 15/11 à sa permanence du Creusot. Le texte de présentation préparatoire à cet entretien est consultable ici.

Ce contenu a été publié dans Assemblée, Comptes-rendus. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *