Cette rubrique regroupe tous les textes et documents de travail élaborés par l’Association pour la promotion du débat citoyen et utilisés en tant que support de son action en faveur du municipalisme démocratique.
Charte générale de l’Assemblée Citoyenne Locale (ACL)
Charte détaillée de l’Assemblée Citoyenne Locale (ACL) pour les villes de moins de 5.000 habitants
Charte détaillée de l’Assemblée Citoyenne Locale (ACL) pour les villes de plus de 5.000 habitants