Le classement thématique des dossiers suit celui du plan-type de l’audit citoyen. Le contenu des dossiers restitue les principaux courriers adressés par l’association Débat Citoyen à la municipalité de Couches. Les réponses et/ou résultats, lorsqu’ils existent, sont indiqués à la suite du courrier initial.
1. Transparence (Acceptation de l’audit) – Evaluation du niveau de collaboration de la municipalité avec les auditeurs citoyens et analyse des éventuelles résistances, notamment pour ce qui concerne la consultation des documents administratifs et comptables de la commune
2. Démocratie – Evaluation des procédures de concertation lors des prises de décisions locales, et notamment positionnement de la municipalité par rapport à la Charte de l’Assemblée citoyenne locale.
- 09/02/2020 – Assemblée Citoyenne Locale
- 25/02/2020 – Proposition d’interview
- 17/07/2020 – Retransmission en direct des conseils municipaux
3. Éthique – Evaluation du respect des dispositions éthiques, et notamment positionnement de la municipalité par rapport à la Charte de l’éthique communale.
4. Société civile – Evaluation de la politique municipale vis à vis du secteur associatif.
- 26/10/2019 – Recours contre l’arrêté municipal du 23 octobre 2019
- 06/06/2020 – Mise à jour du répertoire des associations
- 25/06/2020 – Recours contre l’arrêté N° 015A2020 du 14 mai 2020
5. Finances – Evaluation de l’évolution des prélèvements obligatoires et de la répartition des différents budgets, en considérant la priorité de l’intérêt collectif et le souci d’optimiser la pression fiscale des citoyens.
6. Activités annexes – Evaluation des bénéfices réels retirés par l’habitant de la cité de la mise en œuvre des activités municipales dites en «budget annexe». Ces activités concernent des opérations non explicitement prévues par le Code des collectivités territoriales comme relevant de la mission première d’une municipalité. Concrètement il s’agit des activités à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés, que l’article L2224-2 interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre.
Opérations immobilières sur les deux maisons d’habitation du 21 et du 25, rue Saint Martin
Location-gérance du Bar Tabac municipal “L’Ovale”
- 04/06/2020 – Sur les raisons de la cessation du café municipal l’Ovale
- 22/07/2020 – Proposition de consultation citoyenne sur l’avenir du café municipal
- 23/07/2020 – Contestation de la régularité de la procédure d’appel à candidatures
Contrat avec le “Tennis Club”
Gestion du lotissement “Le Bois Lavandier”
7. Services publics – Evaluation des services publics existants selon le principe de nécessaire équilibre du coût rapporté au service rendu à l’usager. Evaluation des besoins et du niveau de gratuité souhaitable.
8. Économie, Tourisme, Culture & Patrimoine – Evaluation des stratégies de développement du commerce, de l’artisanat et de l’industrie locale. Évaluation des actions mises en œuvre pour la valorisation du patrimoine historique et culturel.
- 15/07/2019 – Réfection du bâtiment municipal
- 15/07/2019 – Obtention du label “Ville d’Art et d’Histoire”
