Courrier du 10 février 2020
Monsieur le maire candidat,
L’ « Association pour la promotion du débat citoyen » a élaboré une Charte de l’éthique communale inspirée des « 30 Propositions pour des communes plus éthiques » d’Anticor (association crée en 2002 par le juge Halphen). Elle contient 29 mesures destinées à être proposées aux maires afin qu’ils en inscrivent tout ou partie dans leur règlement intérieur municipal.
Cette charte est également proposée sous forme de questionnaire dans le cadre des Audits Communaux Citoyens réalisés par l’Association Débat Citoyen. Les maires ainsi sollicités sont invités à se positionner sur chacune des 29 mesures proposées. Une notation sera attribuée à chaque réponse (soit 0 = rejet de la mesure proposée ou 1 = acceptation de la mesure proposée) dont la totalisation permettra d’évaluer le niveau d’engagement éthique de la mairie auditée.
Nous vous faisons donc parvenir sous ce pli le questionnaire d’éthique communale, que nous vous proposons de retourner, après remplissage, soit sous forme papier à Association pour la promotion du débat citoyen – 9, rue de la Bergerie 71490 Couches, soit sous forme numérique scannée à contact@debatcitoyen.com.
Veuillez recevoir, monsieur le maire candidat, nos salutations citoyennes.
Débat Citoyen
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