Le droit de l’audit communal citoyen

Suite à différentes critiques formulées par le maire-candidat, nous tenons à apporter quelques précisions indispensables sur l’Audit Communal Citoyen (ACC) que la section couchoise de l’Association pour la promotion du débat citoyen a entrepris récemment.  Contrairement a ce qu’a indiqué le maire-candidat, notre organisme peut tout à fait revendiquer de mener un audit quel qu’il soit, le terme “audit” n’étant pas un terme règlementé par la loi. La toute récente déclaration du maire-candidat dans les colonnes de Couches Infos  : ….”En tout état de cause seule la commune peut mandater un auditeur pour réaliser un audit“…, est particulièrement inexacte d’un point de vue législatif, puisque, selon la loi française, tout citoyen ou groupement de citoyen peut demander à consulter les documents administratifs et comptables de la commune, les analyser, en tirer des conclusions, et les communiquer de façon publique. Cette affirmation du maire-candidat est également inexacte d’un point de vue factuel puisque les audits réalisés par la chambre régionale des comptes, par exemple,  ne sont pas demandés par les communes mais décidés par la chambre, qui mandate elle-même ses auditeurs sans demander l’avis de la commune.

Une autre affirmation du maire-candidat, toujours dans les colonnes de Couches Infos, est également inexacte. C’est celle-ci : En aucun cas, l’Association pour la promotion du débat citoyen ne peut revendiquer être l’auteur d’un audit communal. Nous pouvons, en effet, apporter très facilement la preuve de l’inexactitude de cette affirmation. Cette preuve, c’est précisément que nous revendiquons publiquement être les auteurs d’audits communaux citoyens sans qu’aucune loi ne nous en empêche. Car il ne suffit pas de dire : “l’Association pour la promotion du débat citoyen ne peut revendiquer être l’auteur d’un audit communal,”….. encore faut-il le prouver ! Car lorsqu’un maire énonce une interdiction aussi péremptoire, la procédure républicaine lui impose d’assortir son injonction du texte de loi lui permettant de l’énoncer. Un maire, quel qu’il soit, n’est pas au dessus des lois. Le problème, c’est que lorsqu’un maire formule une simple opinion, comme c’est le cas ici, le prestige de sa fonction amène le public local à prendre cette simple opinion pour l’énoncé d’une sanction légale. Il serait souhaitable que cette confusion cesse.

Association pour la promotion du débat citoyen (Etablissement de Couches)

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