Podcast de l’assemblée du 22/06/2019
Animateur : Yves Prudhomme – Rapporteur : Jean-Louis Ruck – Ordre du jour : Rôle et fonctionnement de l’assemblée citoyenne locale dans le cadre de ses relations avec la représentation (locale, régionale, nationale, etc..)
Rappel déontologique : 4 types de relations/actions ont été identifiés :
- Approbation des décisions de la représentation
- Désapprobation avec argumentations du pourquoi
- Questionnement auprès des représentants (les objections pénibles) avant de s’y faire une décision définitive
- Suggestion (proposition, initiative)
et cela sur 3 niveaux principaux :
- communal, municipal (analyse critique des comptes rendus de conseils municipaux locaux)
- régional (si tant est que de réelles décisions y soient prisent)
- national (suivi des débat de l’assemblée nationale par exemple ou des décrets)
et 2 niveaux envisageables :
- européen
- mondial (notamment pour les problèmes écologiques qui pourraient être mis à l’ordre du jour)
Ce qui serait satisfaisant, c’est qu’il ait à terme un essaimage de ces ACLs sur tout le territoire et qui fasse école. Il en existe d’ailleurs déjà, et avant Couches sur Villeurbanne, Lyon, Montceau,… et quelques autres initiatives en gestation/constitution…
Il existe déjà un site : www.assemblée-citoyenne-locale.org ou des sujets sont en ligne sous forme de PDF, vidéo ou Podcast. Actuellement la vocation de ce site n’est pas de traiter les infos reçues, mais uniquement un rôle de consultation (flux centripète).
Le dénombrement statistique de l’information serait à organiser ne serait-ce que pour approuver ou désapprouver, voir suggérer à plus grande échelle que simplement à l’échelle unitaire locale. Pour l’heure, la mise en place d’un tel dispositif (flux centrifuge) reste compliqué, la première phase est déjà la constitution des AC locales, avant d’imaginer un fonctionnement dont on ne connait pas encore le cahier des charges.
Les ACL ont donc une vocation première de pouvoir peser déjà localement. Pour que les choses marchent nationalement, il faut bien sûr qu’elle marchent déjà localement. En fait, le niveau municipal est vital car pour la majorité des gens, ce sont les besoins locaux qui sont mobilisateurs de l’intérêt plus que les grands problèmes de société dont on nous ressassent sur les médias nationaux.
Et même s’il y a urgence pour certains grands problèmes nationaux, il faut commencer par le commencement, car bien souvent il y a homothétie entre les simples problèmes locaux comme la numérotation des rues et les résolutions à prendre au niveau national. Ce qu’il faut in fine :
- c’est mobiliser la population sur leur quotidien
- que la population n’ attendent pas tous les 6 ans pour pouvoir peser sur ce quotidien
- peser sur les prises de décision de la représentation
- et surtout permettre à tous d’avoir la transparence de ces décisions
- que la représentation actuelle, elle-même, sache et agisse non plus sous la pression de minorités lobbistiques locales et influentes, mais agissent en fait en sachant que la population ne sera plus dans ce panurgisme actuel. Ainsi cette représentation devra prendre ces décisions qui concernent sa population, par les voeux de sa population et pour la population.
Par exemple, un vrai projet du réaménagement environnemental orienté sur l’image historique du village de Couches pourrait être soumis à la population. Beaucoup de touristes qui viennent pour visiter le château sont ensuite déçus par le village car aucune règle ni norme architecturale ne semble avoir été respecté depuis longtemps pour ce village bourguignon, à caractère médiéval.
On est actuellement toujours dans un système de démocratie participative, dans des projets à l’initiative de la représentation, qui pour se donner un temps soit un peu plus de de légitimité propose des réunions collaboratives avec des débats entre soit-disant experts avertis et élus intéressés, qui sont in fin de l’entre soi, mais sans accord réel, ni consultation directe ou référendaire avec la population elle-même (qui comme ils le disent souvent: ….n’y comprend rien!!!).
In Fine, la représentation fait ce qu’elle a décidé de faire en se drapant de la vertu de sa soit-disant légitimité….on est dans un simulacre de démocratie….! Il existe un rôle tout à fait justifié pour une ACL, c’est de proposer une concertation dans la durée sur un certain nombre de projets entre un conseil municipal ou régional et sa population (cf. Hôtel du CR de la Boulaye). Reste à savoir si la critique devrait être suivie de sanction dans le cas de dérives ou débordements avérés de la part de nos représentants et de quel type ?
Retour du débat sur la vocation des Assemblées Citoyennes Locales et la stratégie de dissémination à mettre en place. Feuille de route préconisée :
- dénombrer toutes les ACLs
- comment communiquer entre les ACLs (organisation des flux des sujets, documentation entre elles)
- connaitre les ordres du jour de chacune d’elle, pour traiter de façon simultanée des mêmes problématiques
- avoir ainsi une pondération plus forte des émergences de solution entre les AC d’une même région
- donner envie d’une participation de la population pour mieux peser.
- et in fine collaborer avec le conseil municipal pour faire respecter la décision populaire
On est aujourd’hui dans la phase de construction des ACLs (flux d’information centripète), la distribution des informations centrifuges devant se réaliser dans un second temps. Il faut des objectifs atteignables dans ce premier temps et avancer progressivement.…c’est en marchant qu’on avance et c’est en avançant que l’on voit comment ça marche….!
Le but final, la fabrication de décisions ne peut pas être atteignable sans cette progressivité nécessaire, mais cet objectif final doit être bien être annoncé aussi. Les ACLs ne doivent pas reproduire l’organisation pyramidale du système actuel et doivent rejeter toute idée d’assemblée centralisatrice décisionnaire finale, composée de représentants. Les ACLs n’ont pas pour objectif la confrontation (comme pourraient le ressentir les élus), mais bien la concertation, tel qu’indiqué dans leur charte.
Autres fait mobilisateur : les élections municipales vont avoir lieu en 2020, verra t-on des listes qui dans leur programme (si elles en ont), tiennent compte de l’existence de ces ACL ? Il est certain que l’existence des ACL fassent naitre, ça et là, des listes qui intégreront ce phénomène et peut-être avec même comme principe de fonctionnement premier cette concertation permanente et collective avec la population comme principe de base de leur programme.
L’ACL n’est pas là pour préparer les élections, on rappelle qu’elle n’est pas partisane de tel ou tel mouvement, ce n’est pas du tout un comité de campagne, mais bien un lieu de débat et uniquement, cela est bien inscrit dans ses statuts.
L’ACL s’interdit toute promotion de tel ou tel liste, cela est très important et nous serions en danger dans une telle dérive, car nos contradicteurs s’en empareraient. C’est un écueil prévisible à venir et à éviter. L4ACL n’est ni une opposition à la commune ou la nation, c’est un lieu de débat, de rencontre d’analyse et de réflexion, où chacun y exprime ses idées sur notre société, rien de plus. Ce qui va sans dire, mais ça va encore mieux en le disant ….. et en le rappelant….!
On rappelle qu’un élu, député, maire, ou autre, a le pouvoir juridique de ne pas tenir compte de la volonté populaire, constitutionnellement parlant. Il n’est même pas tenu de respecter ses engagements (voir article 27 de la constitution rejetant le principe du mandat impératif). Il ne représente en fait, que lui-même et il n’est pas non plus tenu de représenter le voeu des électeurs de sa circonscription. L’ACL pourrait donc être l’instance critique des promesses non-tenues et cela constituerait bien une première dans la vie démocratique.
On a là les éléments fondamentaux pour faire procès de ce système de représentation français faussement démocratique qui nous livre chaque jour les preuves flagrantes d’usurpation par la représentation des droits fondamentaux des peuples à disposer d’eux-mêmes.
En aparté :
- La propriété c’est le vol, on partage peu, sauf la santé, en fait!
- La vente des Aéroports de paris, le dossier est beaucoup plus délicat et complexe que la simple appréciation médiatique.
- c’est un sujet à mettre en atelier , comme la notion de liberté et ses limites suivant l’environnement et les cultures concernés.
Jean Louis RUCK
