Motions et résolutions adoptées par l’Assemblée Citoyenne Locale

Motion n° 1 (type : questionnement) – Nouvelles portes de la mairie de Couches

Courant juin 2019, les trois portes d’entrée en rez-de-chaussée de la mairie ont été remplacées par des portes neuves dont la forme et la couleur sont visiblement en contradiction avec l’apparence architecturale de l’ensemble du bâtiment. Ce changement (qui n’a donné lieu à aucune consultation citoyenne), soulève apparemment une réprobation générale dans la population couchoise quant à son rendu esthétique final. Après questionnement informel auprès des élus, la réponse donnée est que ces portes ont été imposées par le service des bâtiments de France.

L’assemblée citoyenne locale demande à la municipalité de bien vouloir lui communiquer le courrier circonstancié de l’architecte agréé des bâtiments de France qui a imposé ces portes.

Motion n°2 (type : suggestion) – Couches en tant que Ville d’art et d’histoire

Le label “Ville ou Pays d’art et d’histoire” qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien et à la qualité architecturale et du cadre de vie. Une telle reconnaissance serait un atout important pour la ville de Couches, et ceci pour un certain nombre de raisons exposées déjà en détail au cours de l’ACL du 25/06/2019 et consultables dans son compte-rendu et podcast.

L’assemblée citoyenne locale demande à la municipalité de bien vouloir étudier cette suggestion et de se positionner par rapport à ce projet.

Motion n°3 (type : information) – Rappel de l’indépendance de l’assemblée citoyenne

L’Assemblée Citoyenne locale est apolitique dans le sens où elle n’est pas le lieu d’expression proclamé ou déclaré d’un clan ou d’une mouvance quelconque. De ce fait, elle s’interdit d’être un comité de campagne au service de tel ou tel candidat ou liste de candidats, pour telle ou telle élection, et notamment pour les prochaines élections municipales de 2020. L’Assemblée Citoyenne est la propriété de tous et elle est ouverte à tous les citoyens.

Résolution n°4 : Podcasts et compte-rendus

En préliminaire, et suite à une question posée lors de la dernière session,  l’assemblée citoyenne de Couches confirme son attachement à la Charte des assemblées Citoyennes Locales, et notamment au sixième principe, dit de transparence, qui indique que “Les sessions d’une assemblée citoyenne locale se déroulent en toute transparence. Chaque session fait l’objet d’un compte rendu synthétique écrit, mais également d’un enregistrement audio intégral placés en libre consultation en podcast sur le site internet.” La mise en ligne des enregistrements audios intégraux (podcasts) est donc confirmée. Dès lors, il appartient à chaque participant de considérer que ses propos doivent respecter la législation en vigueur sur la liberté d’expression. Concernant les compte-rendus écrits, et étant donné que la nature des ces compte-rendus écrits n’est pas précisée dans la charte, l’assemblée citoyenne de Couches a convenu que ses compte-rendus se limiteraient à la restitution factuelle des résolutions votées, à l’exclusion de tous commentaires particuliers sur les débats ayant conduit à ces résolutions. La mise en ligne du podcast est ainsi jugée suffisante pour apporter ces informations.

Résolution n°5 : Rôle constitutionnel de l’assemblée citoyenne locale

La constitution française stipule que « tous les citoyens ont le droit de suivre par eux-mêmes l’emploi la contribution publique » (art.14 DDHC). Ce droit constitutionnel fonde l’une des missions de l’Assemblée citoyenne au niveau local qui est celui de veiller au bon emploi par la municipalité, la communauté de communes, le département et la région, des impôts locaux que payent les citoyens. C’est ainsi que l’Assemblée Citoyenne Locale est fondée à lancer une alerte chaque fois qu’elle s’interroge sur une utilisation des finances publiques possiblement non engagée dans l’intérêt général ou sans qu’une étude préalable suffisante ait été engagée pour en garantir un bénéfice tangible et durable pour la collectivité. Cette alerte se traduira généralement par une communication à l’instance concernée sous forme, selon le cas, de questionnement, de critique argumentée, et/ou de suggestion.

Résolution n°6 : Ouverture d’un débat sur le rôle d’un conseil municipal

L’assemblée citoyenne locale décide d’ouvrir un débat sur le rôle exact d’un conseil municipal tel que défini par  les textes juridiques, dont notamment le titre XII de la constitution et le code général des collectivités territoriales. Cette étude viser à cerner les caractéristiques du pouvoir municipal, ses attributions, les domaines dans lesquels il peut s’exercer et ses limites.

Résolution n°7 : Ouverture d’un audit citoyen d’action communale

Dans le prolongement de la motion n°5 sur le rôle constitutionnel de l’Assemblée Citoyenne, celle-ci décide d’ouvrir une procédure d’audit  citoyen permanent des principales actions du pouvoir municipal, notamment celles  engageant un volume substantiel, et à déterminer, de finances publiques. Cette démarche débutera par une analyse détaillée des compte rendus du conseil municipal des 12 derniers mois et précédents, sans limitation de période. Elle induira probablement, dans sa phase préliminaire, de demander un certains nombre de renseignements et/ou documents aux instances représentatives ou mandataires concernées.

Résolution n°8 : Quatre commissions thématiques sont créées : Patrimoine, démocratie, économie, finances