Nous reproduisons ci-dessous un courrier de l’association couchoise “Chante en scène”, que nous soutenons dans sa démarche de défense des libertés publiques.
Couches, le 25 juin 2020 – Objet : Contestation arrêté N° 015A2020 du 14 mai 2020
Monsieur Le Maire – Copie à Madame Julie Niel-Villemin, adjointe déléguée aux associations
Le Conseil d’Etat vient de prendre un arrêté, en date du 13 juin 2020, rétablissant totalement la liberté de réunion suspendue en raison de la crise sanitaire, et notamment celle des rassemblements de plus de 10 personnes. Au niveau local, la réouverture des salles communales, déjà entérinée par de nombreux maires depuis la première phase de déconfinement du 11 mai et plus encore après la deuxième phase du 28 mai, est aujourd’hui effective dans pratiquement toutes les communes de France. A titre d’exemple, les mairies du Grand Lyon, forte concentration urbaine la plus proche de chez nous, ont même contacté les associations locales pour qu’elles réintègrent les salles gérées par la ville.
Au contraire, ici à Couches, petite ville aérée et peu (voire pas) touchée par le Covid-19, et malgré nos demandes ré-itérées d’utiliser une salle communale en appliquant les restrictions de jauge et de distanciation, vous avez maintenu votre arrêté N° 015A2020 du 14 mai 2020, pénalisant ainsi un acteur de la société civile qui souhaite aujourd’hui reprendre ses activités dans l’intérêt de tous.
Nous nous voyons donc contraints, à notre grand regret, d’engager un recours en excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Dijon concernant votre arrêté cité en référence, dans la mesure où il apparaît désormais en contradiction avec la législation nationale en vigueur.
Cette action pourrait toutefois être évitée si vous autorisiez notre association “Chante en scène” à utiliser la salle communale de la Bergerie (ou toute autre salle et/ou à un autre créneau horaire) les mardis de 16h à 22h à partir du 7 juillet 2020, pour assurer les activités musicales conformes à son objet social et au règlement intérieur d’utilisation des salles communales en vigueur depuis de 1er janvier 2020. Dans ce cas, nous prenons l’engagement de limiter le nombre de participant à dix pour chaque séance et de respecter une distance de deux mètres entre chaque musicien.
Veuillez recevoir, Monsieur Le Maire, Madame l’adjointe, nos meilleures salutations.
Chante en scène
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Résultat à ce jour : Celui-ci n’a pas tardé et a aboutit le 2 juillet, à une abrogation officielle de l’arrêté controversé, par le maire lui-même, ce dont nous nous réjouissons en constatant la raison citoyenne l’a finalement emporté sur l’obstination municipale. Cet exemple doit pouvoir être suivi de beaucoup d’autres, pour d’autres motifs et en d’autres lieux.
