Lettre-type aux maires des communes auditées

Comme déjà indiqué précédemment, la première étape d’un Audit Communal Citoyen consiste à écrire au maire de la commune qu’on envisage d’auditer pour solliciter un entretien de présentation et questionnement. Nous reproduisons ci-après une lettre-type pouvant servir de modèle à toutes les citoyennes et citoyens qui souhaitent engager ce type de démarche : Continuer la lecture

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Programme des visio-réunions de l’Assemblée Citoyenne Locale du Couchois

Les ordres du jour seront basés sur le plan de l’audit communal citoyen de Couches  :

  • 26/06/2020 – Démocratie
  • 03/07/2020 – Ethique
  • 17/07/2020 – Société civile
  • 24/07/2020 – Finances
  • 31/07/2020 – Budgets annexes
  • 07/08/2020 – Services publics
  • 14/08/2020 – Economie & Tourisme

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Prochains Audits Communaux Citoyens

L’association Débat Citoyen, lors de sa réunion du 05/06/2020 a défini les deux prochaines étapes de ses travaux d’audits citoyens en Saône et Loire. Il s’agira de la commune de Saint Léger sur Dheune 71510 (1.600 habitants) et de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan CCGAM (40.000 habitants).

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Plan-type de l’Audit Communal Citoyen

A titre d’information et d’exemple, nous reproduisons ci-après le plan-type d’un Audit Communal Citoyen, dont peut s’inspirer toute Assemblée Citoyenne Locale.

Avertissement : Justification et pertinence du choix de la commune auditée, information sur la structure auditrice

I – Présentation du protocole

I.1. L’Audit Communal Citoyen est un Audit d’intérêt général : Enoncer les principes fondant la notion d’intérêt général du point de vue citoyen.

I.2. Quelles sont les principales procédures d’audit ? : Expliciter les procédures utilisée par les auditeurs pour mener l’enquête.

I.3. Quels sont les domaines audités ? : Lister les rubriques, les huit proposées ci-après n’étant pas limitatives. Certaines peuvent même être élargies par des sous-rubriques en fonction de la taille de la collectivité auditée. Continuer la lecture

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Assemblée Citoyenne Locale du Couchois

Compte tenu du maintien de la fermeture des salles communales par le maire de Couches jusqu’au 1er septembre, les réunions de l’Assemblée Citoyenne du Couchois se tiendront par visioconférence chaque vendredi de 14h30 à 16h30. L’ordre du jour proposé pour les huit prochaines séances suivra le plan de l’audit communal citoyen de Couches, soit :

  1. Acceptation de l’audit
  2. Démocratie
  3. Ethique
  4. Société civile
  5. Finances
  6. Budgets annexes
  7. Services publics
  8. Economie & Tourisme

Autre sujet à l’ordre du jour : choix de la prochaine commune auditée et constitution de l’équipe d’enquêteurs

L’accès à l’ACL du Couchois est libre et gratuit via le système de visioconférence “Go to Meeting“. Pour participer aux réunions, il suffit de remplir ce formulaire. Les nouveaux participant recevront les instructions et codes leur permettant d’accéder directement à la salle virtuelle. Pour ceux qui ont déjà participé à une ou plusieurs réunions précédentes, le retour au formulaire n’est pas obligatoire, le code d’accès restant inchangé.

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Publication de l’Audit Communal Citoyen de Couches

Cet Audit Communal Citoyen (ACC) a été réalisé par  de simples citoyens ordinaires et bénévoles, au nom de l’Association Débat Citoyen. Son objectif est d’évaluer la gestion de la commune de Couches du seul point de vue de l’intérêt général et de proposer une grille de notation de l’action municipale dans les sept domaines suivants : démocratie, éthique, société civile, finances, activités annexes, services publics, économie et tourisme. Un catalogue de préconisations final vient compléter  cette analyse en tenant compte des argumentations développées lors de la phase d’évaluation. Cet Audit Communal Citoyen est le premier du genre, mais il est destiné, nous le pensons, à être suivi de beaucoup d’autres, engagés par nous ou par toute autre organisation citoyenne. Ce rapport de 90 pages ne prétend pas se fonder sur une vérité absolue, pas plus qu’il n’aspire à dévoiler une quelconque vérité démocratique. Il n’émane que de militant(e)s déterminé(e)s à faire progresser la participation des citoyen(ne)s dans le fonctionnement des collectivités locales, en conférant aux habitant(e)s de la cité un contrôle légitime et permanent sur les structures du pouvoir territorial. De ce point de vue, ce rapport d’audit ne doit pas être pris comme un dogme ou un programme politique, ni même comme une feuille de route fixée pour l’action citoyenne, mais uniquement comme une base possible destinée à nourrir les débats particuliers dans l’Assemblée Citoyenne de la localité dont il traite. Ainsi, nous pensons que cet Audit Communal Citoyen de Couches, pourra utilement servir d’exemple pour les citoyen(ne)s d’autres communes, plus grandes ou plus petites, et situées ailleurs sur le territoire national. L’Audit Communal Citoyen nous semble devoir être l’une des premières démarches à réaliser dans le cadre de l’instauration de toute Assemblée Citoyenne Locale (ACL,) quelle que soit l’importance et la situation de la commune, en vue de constituer la trame des premiers débats de cette assemblée. Ainsi nous encourageons, tous les citoyen(ne)s démocrates, partout en France, à engager ce type d’audit dont le principal intérêt, rappelons le encore une fois, n’est pas de promouvoir le jugement de quelques un(e)s, si pertinent puisse-t-il être, mais de susciter le débat entre toutes et tous.

Obtenir le document

 

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(DC National) Les samedis de la démocratie : Comment installer une “Assemblée Citoyenne Locale” dans votre commune ? – Visioréunion le 30/05/2020 à 14h30

Dans la continuité de la visioconférence du samedi 16/05 sur le municipalisme démocratique, et du visiodébat attenant du samedi 23/05, l’Association Débat Citoyen vous propose de pérenniser ces rendez-vous de réflexion sur le thème de la démocratie (locale), chaque samedi de 14h30 à 16h30. La réunion de cette semaine sera consacrée à l’étude de la stratégie à mettre en oeuvre (notamment vis à vis du conseil municipal) pour installer une Assemblée Citoyenne Locale. Elle sera animée par Christian Laurut, président de Débat Citoyen, chercheur indépendant en économie politique et organisation sociétale.

Ces “Samedis de la démocratie” sont accessibles librement et gratuitement via le système de visioconférence “Go to Meeting“. Pour participer à cette visioréunion, il suffit de s’inscrire par ce formulaire. Les inscrits recevront les instructions et codes leur permettant d’accéder directement à la salle virtuelle.

Autres ressources utiles :

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(DC National) Visio-Réunion-Débat à propos du municipalisme démocratique samedi 23/05/2020 à 14h30

Dans la continuité de la visioconférence de samedi dernier, vous êtes conviés à participer à un débat sur la stratégie à adopter par les “vrais démocrates” dans le cadre du deuxième tour des élections municipales, et, parallèlement, dans celui de l’installation d’Assemblées Citoyennes Locales et de la réalisation d’Audits Communaux Citoyens. Pour ceux qui n’ont pas assisté à la visioconférence du 16/05/2020, il et recommandé de la consulter avant de participer au débat, c’est ici :

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(DC National) Visio-Conférence :  Le municipalisme démocratique samedi 16/05/2020 à 14h30

Présentation : L’instauration de la vraie démocratie doit-elle se faire le haut ou par le bas ? Certainement pas par le haut, car nous avons déjà constaté comment, depuis 1789, l’aspiration démocratique a été détournée en système oligocratique. Donc c’est bien évidemment par le bas que ce mouvement doit pouvoir se concrétiser, et, plus particulièrement en vue du deuxième tour prochain des élections municipales. C’est ainsi que la volonté de créer, partout en France, des Assemblées Citoyennes Locales (ACL) fonctionnant en tant que contre-pouvoirs implicites à côté des instances municipales pourrait être posée en tant qu’objectif prioritaire par tous les vrais démocrates, et ainsi préfigurer l’installation d’une démocratie citoyenne s’éloignant progressivement du principe psychorigide de la représentation. Continuer la lecture

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Publication prochaine de l’Audit Communal Citoyen de Couches

Comme annoncé, l’Audit Communal Citoyen de Couches réalisé par l’Association Débat Citoyen est en cours d’impression et sera très prochainement publié. Ce rapport de 90 pages ne prétend pas se fonder sur une vérité absolue, pas plus qu’il n’aspire à dévoiler une quelconque vérité démocratique. Il n’émane que de militant(e)s déterminé(e)s à faire progresser la participation citoyenne dans le fonctionnement des collectivités locales, en conférant aux  habitants de la cité un contrôle légitime et permanent sur les structures du pouvoir territorial. Continuer la lecture

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