Il semblerait que la signature d’un contrat de location-gérance du fonds de commerce du café municipal l’Ovale entre la mairie et une personne dont le nom n’a pas été communiqué soit imminente. Comme nous l’avons déjà indiqué précédemment, cette opération, menée dans le plus grand secret, appelle de nombreuses réserves car il semble qu’elle soit entachée de deux irrégularités :
- l’appel à candidatures n’a pas été rendu public, notamment sur le site internet de la mairie
- le projet de contrat n’a pas été rendu accessible librement à tout candidat éventuel, comme la règle d’usage le veut en pareil cas
Afin d’éclairer les citoyens sur cette affaire, nous fournissons, à titre d’exemples, le déroulé de deux opérations similaires effectuées par les communes de Vaujany (38114 – 250 habitants) et celle de Saint-Georges-de-Reintembault (35420 – 1.500 habitants).
Afin de défendre l’intérêt général, nous avons donc envoyé le courrier ci-après au maire de Couches :
Courrier du 23 juillet 2020 – Objet : Contestation de la procédure de l’appel à candidature à la reprise du Bar Tabac l’Ovale
Monsieur le maire,
Vous avez engagé un appel à candidature pour la reprise du bar Tabac l’Ovale en location-gérance. Or il semble que la procédure utilisée ne soit pas conforme aux règles des marchés publics, notamment pour ce qui concerne le retrait du dossier de candidature.
En effet, il convient, dans ce type d’opération, de permettre à tout candidat potentiel de pouvoir consulter librement et au préalable les propositions de l’organisme demandeur, dont notamment le projet de contrat proposé.
Ce n’est que lors du dépôt du dossier de candidature que le candidat doit satisfaire à la production de pièces et documents divers. Or, dans le cas présent, il semble que le retrait du dossier de candidature ait été soumis à la production préalable des dites pièces.
L’association citoyenne proteste vigoureusement contre ces pratiques contraire aux usages et demande à ce que la procédure d’appel à candidature soit reprise à son début, selon les modalités légales. Dans le cas contraire, nous envisageons de porter cette affaire devant les tribunaux.
A toutes fins utiles, nous joignons à ce courrier deux exemples d’appel à candidatures réalisés par la commune de Vaujany (38114) et celle de Saint-Georges-de-Reintembault (35420) pour des commerces similaires.
Dans cette attente, veuillez agréer Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations
Débat citoyen
