Tout commence en décembre 2016 lors de l’entretien de présentation de l’Association pour la promotion du débat citoyen avec le maire de Couches. Question du maire : “ce n’est pas politique au moins, je ne veux pas qu’on fasse de politique ici !”. Réponse du représentant de l’association : “comment définissez-vous la politique, monsieur le maire ? Notre objet social stipule clairement que l’association s’interdit tout appartenance, soutien ou propagande vis à vis de tout parti politique. Notre démarche n’est pas politique, elle est citoyenne“. Le ton était donné, et depuis, le maire n’a cessé de nous reprocher de “faire de la politique” et nous mettre des mettre des bâtons dans les roues :
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12 mai 2017 : Refus de salle pour augmenter la fréquence de réunions (durée de nos réunions : 2h) à une réunion par semaine au lieu de une par mois, alors que d’autres associations bénéficiaient de cette possibilité.
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2 avril 2019 : courrier de demande de salle. Pas de réponse
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14 avril 2019 : courrier de relance pour demande de salle. Pas de réponse
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26 mars 2019 : refus de salle sous le prétexte d’une demande tardive de notre part alors que la salle était libre, que nous l’avions demandée depuis plus d’une semaine et que ce délai est habituel pour les autres associations
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11 mai 2019 : courrier au maire de notre part suite à non inscription de notre association sur la liste des associations
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25 mai 2019 : refus de salle sous prétexte des élections européennes du lendemain, alors que la salle n’était pas utilisée pour ces élections
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13 juin 219 : nouveau courrier de demande de salle. Pas de réponse
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30 septembre 2019 : courrier de demande de consultation de documents administratifs et comptables. Pas de réponse
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1 octobre 2019 : nouveau courrier pour demander une salle une fois par semaine (réunions de 2h). Pas de réponse
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19 octobre : relance courrier demande de salle hebdomadaire. Pas de réponse
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11 octobre 2019 : le JSL rapporte des propos du maire se plaignant de contestation systématique et de critiques injustifiées de la part de certaines personnes désignant ainsi implicitement notre association.
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22 octobre : courrier de notre part demandant au maire de justifier ses accusations voilées à notre égard, lui demandant notamment d’énoncer clairement quelles sont ces contestations systématique et ces critiques injustifiées. Pas de réponse
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23 octobre : Arrêté du maire interdisant une réunion de notre association devant porter sur l’étude du développement économique de Couches prévue le samedi 26 octobre au motif « d’éléments de contexte faisant craindre des débordements entraînant des troubles à l’ordre public »
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26 octobre : courrier de notre part rappelant la liste des documents demandés. Pas de réponse
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29 octobre : courrier de relance pour obtenir la salle hebdomadairement. Pas de réponse
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5 novembre : nouvelle relance pour la demande de documents. Pas de réponse. L’association saisit la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) pour obtenir la consultation des comptes rendus des conseils municipaux depuis 2014
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21 décembre : refus de salle sous le prétexte que la salle déjà prise par une autre association (après vérification ce prétexte s’est révélé faux)
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7 janvier : courrier du maire indiquant qu’il entend faire droit à la demande des documents complémentaires demandés (autres que les comptes rendus des conseils municipaux).
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11 janvier 2020 : refus de salle pour conférence
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16 janvier 2020 : avis positif de la CADA pour consultation des compte rendus depuis 2014. Suite à cet avis, la mairie met en ligne les comptes rendus le 27 janvier
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20 janvier : courrier de relance pour obtenir les documents demandés depuis le 30/09/2019 et promis le 7/01/2020. pas de réponse. Nouvelle saisine de la CADA pour obtenir les autres documents
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26 janvier 2020 : demande de salles de réunions pour la saison 2020. Pas de réponse
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à suivre …….
