Couches en tant que Ville d’art et d’histoire

Courrier du 15 juillet 2019 à Monsieur Le Maire,

L’assemblée citoyenne réunie le 13 juillet 2019, a délibéré sur le sujet suivant porté à l’ordre du jour : Motion n°2 (type : suggestion) – Couches en tant que Ville d’art et d’histoire

Présentation : Le label “Ville ou Pays d’art et d’histoire” qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien et à la qualité architecturale et du cadre de vie. Une telle reconnaissance serait un atout important pour la ville de Couches, et ceci pour un certain nombre de raisons exposées déjà en détail au cours de l’ACL du 25/06/2019 et consultables dans son compte-rendu et podcast.

Résolution votée à l’unanimité : L’assemblée citoyenne locale demande à la municipalité de bien vouloir étudier cette suggestion et de se positionner par rapport à ce projet.

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Résultats de la démarche à ce jour : Un représentant de l’assemblée citoyenne a été reçu par un conseil municipal restreint le 3 septembre à 11h30. Le représentant citoyen  a demandé, en début de réunion ce que les débat soient enregistrés par magnétophone, mais  le maire a répondu de façon catégorique par la négative en ajoutant :” Nous ne travaillons pas comme cela !”. La restitution de cet entretien a donc été faite de mémoire et publiée sur le média Couches-Infos le 15/07/2019 sans qu’elle ait été contredite par qui que ce soit jusqu’à ce jour.

Réponse de M. le maire : la demande est refusée en tant que telle. M le maire indique que cette question a déjà fait l’objet d’une délibération du conseil municipal par le passé, qu’elle a été rejetée pour des motifs budgétaires et qu’il n’est pas question de la remettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Résumé du contenu d’un courrier du 16/09/2020 de l’ACL, suite à cette réponse du maire : conformément à l’article L2121-26 de l’ordonnance du 23 octobre 2015 qui lui en donne le droit, l’ACL demande communication du procès-verbal du conseil municipal qui a rejeté cette proposition afin de pouvoir étudier dans le détail les motifs de ce rejet et d’être en mesure de construire une argumentation destinée à le re-soumettre à la délibération, voire par le biais d’une pétition, ou dans le cadre d’une demande auprès du nouveau conseil municipal qui sortira des urnes en mars 2020.


Courrier de Débat Citoyen en date du 17 février 2020, suite à la consultation des comptes rendus des conseils municipaux obtenus après intervention de la CADA :

A Monsieur le maire – Objet : Label « ville d’art et d’histoire »

Le 3 septembre 2019 vous m’avez reçu en présence de deux adjoints et de madame la secrétaire générale. Lors de cet entretien, certaines observations et suggestions de notre association citoyenne furent présentées à la représentation communale. Nous proposions notamment que l’obtention du label “Ville d’art et d’histoire” pour la ville de Couches  soit soumis à débat au sein du conseil municipal. Cette rencontre du 3 septembre a fait l’objet d’un compte rendu transmis à la mairie et publié sur Couches Infos le 16 septembre 2019. Ce compte-rendu, qui n’a pas été contredit depuis, était le suivant : (….)

Depuis cette date, la mairie n’a pas répondu à la demande de consultation du compte rendu en question, et ce n’est qu’à partir du 29 janvier 2020 que l’intégralité des comptes rendus de la mandature ont enfin été mis en ligne après que notre association ait saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Or, l’étude attentive de ces comptes rendus n’a pas permis de retrouver une quelconque trace d’un conseil municipal ayant délibéré sur le sujet de l’obtention du label “Ville d’Art et d’histoire” pour la ville de Couches.

Force est donc de constater que votre assertion du 3 septembre 2019 ne semble pas conforme à la réalité en la matière. Dans ces conditions, nous vous demandons donc de bien vouloir nous communiquer votre position sur le sujet.

Dans cette attente, veuillez agréer Monsieur le Maire nos salutations citoyennes

Christian Laurut, président de l’Association Débat Citoyen


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