Projet de requête en excès de pouvoir

Dans la continuité de notre analyse des dysfonctionnements dans les relations de la municipalité avec le tissu associatif couchois, nous avons identifié un certain nombre de décisions discriminatoires et d’actes de favoritisme vis à vis des associations locales. Dans le cadre de notre politique de transparence la plus totale, ce dossier préparatoire en vue d’engager une éventuelle requête en excès de pouvoir, favoritisme et discrimination auprès du tribunal administratif est consultable sur simple demande. A noter que ce projet doit naturellement être encore travaillé et peut évoluer avant sa finalisation définitive.