Il n’est pas inutile de rappeler que le rapport d’Audit Communal Citoyen n’a pas pour objectif unique de se livrer à une critique systématique des différentes actions de la municipalité, mais qu’il a également vocation à approuver les décisions qui lui semblent aller dans le sens de l’intérêt général. Par ailleurs, chaque analyse, positive ou négative, doit toujours être sous-tendue par une argumentation rigoureuse et factuelle.
Enfin, et c’est sans doute le plus important, le rapport final doit se conclure par une liste de préconisations concordantes et cohérentes avec les développements exposés lors de la phase d’analyse. A titre d’exemple, et dans un souci de transparence, nous reproduisons ci-dessous les 17 préconisations finales du rapport d’audit citoyen de la municipalité de Couches, en suivant la liste des rubriques du plan-type. Il convient de préciser que ces préconisations s’adressent globalement au conseil municipal, mais plus particulièrement au maire lui-même qui détient l’essentiel des pouvoirs de décisions tels qu’ils lui ont été délégués par le conseil.
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Rubrique 1 : Acceptation de l’audit
Si le refus du maire de se soumettre à l’audit citoyen peut être considéré comme relevant d’une liberté de choix certes compatible avec le cadre réglementaire de son mandat, nous notons néanmoins que cette décision a été prise unilatéralement et sans prendre l’avis du conseil municipal. Par contre, la mise en doute de la légalité de notre audit, que le maire a largement exposée par écrit et par voie de presse, nous semble contraire aux droits fondamentaux des citoyens tels qu’ils sont inscrits solennellement dans la constitution et notamment dans l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. De ce fait, nous avons formulé la préconisation n°1 suivante :
- Préconisation n°1 : Acceptation et collaboration du maire de Couches pour tout nouvel audit ou mise à jour de celui-ci, à défaut d’une décision majoritaire circonstanciée et argumentée du conseil municipal.
Rubrique 2 : Démocratie
- Préconisation n°2 : Accepter et mettre en œuvre la Charte de l’assemblée citoyenne locale pour les villes de moins de 5.000 habitants .
Rubrique 3 : Ethique
- Préconisation n°3 : Accepter et mettre en œuvre la Charte de l’éthique communale .
Rubrique 4 : Société civile
- Préconisation n°4 : Etablir des règles et des principes clairs d’attribution des subventions financières directes aux associations, après négociation démocratique avec l’ensemble des associations.
- Préconisation n°5 : Etablir la libre utilisation gratuite des salles communales à toutes les associations locales sans distinction d’objet social, ni discrimination de quelque nature que ce soit ( dans la limite des disponibilités par rapport aux demandes).
- Préconisation n°6 : Etablir la libre utilisation payante des salles communales à toutes les associations extérieures sans distinction d’objet social, ni discrimination de quelque nature que ce soit (dans la limite des disponibilités par rapport aux demandes et après voir satisfait les demandes locales).
Rubrique 5 : Finances
- Préconisation n°7 : Affecter le bénéfice comptable annuel de la commune prioritairement aux réductions d’impôts.
Rubrique 6 : Activités annexes
Pour les activités annexes en cours :
- Préconisation n°8 : Café municipal l’Ovale : Compte tenu des échecs successifs et répétés de l’exploitation commerciale, affecter gratuitement le local aux besoins associatifs.
- Préconisation n°9 : Terrains de tennis de la zone loisirs : Prendre en gestion directe par la commune et proposer les terrains gratuitement aux usagers locaux en tant que service public.
- Préconisation n°10 : Lotissement du Bois Lavandier : Compte tenu de l’échec de cette opération immobilière depuis près de 10 ans, dont les raisons sont détaillées dans le rapport d’audit et dont le résultat est matérialisé par un déficit comptable persistant, il ne reste plus qu’à espérer que les lots restants vont trouver preneurs sans toutefois ne pas trop dépenser en publicité (panneaux, annonces, etc .) par crainte de gaspiller inutilement encore plus d’argent public.
- Préconisation n°11 : les deux maisons d’habitations sis 21 et 25 rue Saint Martin : Compte tenu de l’opacité de ces deux opérations immobilières d’achat/revente, organiser une réunion publique d’information pour expliquer en détail à la population couchoise, les raisons conjointes et liées de ces deux mouvements financiers ainsi que leur justification dans le cadre de l’intérêt général.
Pour les activités annexes a venir :
- Préconisation n°12 : Partir du principe premier que ces activités annexes ne constituent pas le cœur de métier du conseil municipal et qu’il faudra désormais établir un motif clair d’intérêt général pour les entreprendre, surtout lorsqu’elles présentent un caractère potentiellement déficitaire
- Préconisation n°13 : Afin de vérifier ce motif d’intérêt général, soumettre tout projet d’activité annexe à une consultation citoyenne au suffrage universel après avoir présenté les avantages supposés du projet et après qu’un débat argumenté organisé librement par les citoyens se soit déroulé sur une durée de temps suffisante
Rubrique 7 : Services publics
- Préconisation n°14 : Engager une consultation populaire pour identifier les désirs/besoins en services publics gratuits (ramassage scolaire, cantine, transports interurbains, bibliothèque, salles de réunion et d’activité, etc.) et affecter le bénéfice budgétaire à leur réalisation en arbitrage avec les réductions d’impôts.
Rubrique 8 : Economie, Tourisme, Culture & Patrimoine
- Préconisation n°15 : Adopter une réduction d’impôt pour les entreprises qui s’installent localement (CET)
- Préconisation n°16 : Partant du constat que le patrimoine historique est le principal atout du village pour son développement adopter un programme de développement ambitieux fondé notamment sur :
- la négociation d’un partenariat touristique avec le Château
- l’obtention du label « Ville d’art et d’histoire » proposé par l’association Débat Citoyen
- la mise en valeur du passé industriel de Couches par la création d’un musée de la mine
- Préconisation n°17 : Désigner la mairie en tant que maître d’oeuvre unique de la Fête de la Vivre, ainsi que coordinateur des associations et bénévoles participant à son organisation.
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En conclusion, nous tenons à préciser que l’Audit Communal Citoyen ne prétend pas se fonder sur une vérité absolue, pas plus qu’il n’aspire à dévoiler une quelconque vérité démocratique. Il n’émane que de militants déterminés à faire progresser la participation des citoyens dans le fonctionnement des collectivités locales, en conférant aux habitants de la cité un contrôle légitime et permanent sur les structures du pouvoir territorial.
De ce point de vue, le rapport d’audit ne doit pas être pris comme un dogme ou un programme politique, ni même comme une feuille de route fixée pour l’action citoyenne (qui n’existe pas, quoi que certains puissent en dire !), mais uniquement comme une base possible destinée à nourrir les débats particuliers dans l’Assemblée Citoyenne de la localité dont il traite, la commune de Couches en l’occurrence, prise en tant que lieu-test pour l’action citoyenne.
La démarche d’Audit Communal Citoyen nous semble par ailleurs devoir être le premier travail à réaliser dans le cadre de l’instauration de toute Assemblée Citoyenne Locale quelle que soit l’importance et la situation de la commune, en constituant la trame des débats de cette assemblée et ce travail, rappelons le encore une fois, n’est pas de promouvoir le jugement de quelques uns, si pertinent puisse-t-il être, mais de susciter le débat entre tous.
