Les séances des conseils municipaux bientôt retransmises en direct

L’association Débat Citoyen se propose de mettre en place une équipe technique pour effectuer des retransmissions en direct de séance de conseils municipaux sur le département de Saône & Loire, avec, chaque fois que cela sera possible, la collaboration des élus locaux.

En effet, de nombreuses mairies adoptent aujourd’hui la retransmission en direct des séances du conseil municipal. Le droit d’enregistrer et de diffuser les séances de l’assemblée délibérante est  ouvert à tous, services municipaux et élus, comme membres du public.

C’est ainsi que certaines mairies se sont engagées dans la diffusion en direct des séances sur le site internet de la collectivité. D’autres doivent compter avec la retransmission des débats sur les sites, les blogs ou encore via les réseaux sociaux, à l’initiative d’élus ou de groupes politiques de l’opposition, ou encore de collectifs citoyens.

Il convient de rappeler que toute personne a le droit de capter et retransmettre par des procédés audiovisuels les débats du conseil municipal. Cette faculté est garantie par la loi en raison du principe de la publicité des débats : «les séances du conseil municipal sont publiques», indique l’article L. 2121-18-1 du CGCT. Ce droit d’accès ne peut être restreint ou méconnu que lorsque ces personnes perturbent par leur comportement les travaux du conseil. L’accès ne peut se faire sur invitation, ce qui reviendrait à le réserver à certaines personnes au détriment d’autres, et la salle doit obligatoirement comporter un espace dévolu à l’accueil du public.

De plus, cette faculté bénéficie expressément d’une autorisation légale prévue à l’article L. 2121-18-3 du CGCT : «Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16 du CGCT, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.» Ce droit bénéficie autant à l’auditoire public qu’aux membres du conseil municipal. Enfin, l’accord des élus municipaux n’est pas requis pour autoriser la retransmission des débats.

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Une réponse à Les séances des conseils municipaux bientôt retransmises en direct

  1. RUCK dit :

    Un petit pas pour la démocratie, ….mais un grand pas pour Couches….!
    voir même un grand écart, mais on y arrivera … A chaque jour suffit sa peine !

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