A titre d’information et d’exemple, nous reproduisons ci-après le plan-type d’un Audit Communal Citoyen, dont peut s’inspirer toute Assemblée Citoyenne Locale.
Avertissement : Justification et pertinence du choix de la commune auditée, information sur la structure auditrice
I – Présentation du protocole
I.1. L’Audit Communal Citoyen est un Audit d’intérêt général : Enoncer les principes fondant la notion d’intérêt général du point de vue citoyen.
I.2. Quelles sont les principales procédures d’audit ? : Expliciter les procédures utilisée par les auditeurs pour mener l’enquête.
I.3. Quels sont les domaines audités ? : Lister les rubriques, les huit proposées ci-après n’étant pas limitatives. Certaines peuvent même être élargies par des sous-rubriques en fonction de la taille de la collectivité auditée.
II. Résultats
II.0. Principe de notation : expliciter le système de notation et les cas de pénalités
II.1. Acceptation de l’audit : évaluer le niveau de collaboration de la municipalité avec les auditeurs citoyens et analyser les éventuelles résistances.
II.2. Démocratie : évaluer les procédures de concertation lors des prises de décisions locales, et notamment le positionnement de la municipalité par rapport à la Charte de l’Assemblée citoyenne locale.
II.3. Éthique : évaluer le respect des dispositions éthiques, et notamment le positionnement de la municipalité par rapport à la Charte de l’éthique communale.
II.4. Société civile : évaluer la politique municipale vis à vis du secteur associatif.
II.5. Finances : évaluer l’évolution de la pression fiscale et la répartition des différents budgets , en considérant la priorité de l’intérêt collectif et la nécessité d’optimiser la pression fiscale des citoyens.
II.6. Activités annexes : évaluer les bénéfices réels retirés par l’habitant de la cité de la mise en œuvre des activités municipales dites en «budget annexe». Ces activités concernent des opérations non explicitement prévues par le Code des collectivités territoriales comme relevant de la mission première d’une municipalité. Concrètement il s’agit des activités à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés, que l’article L2224-2 interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre.
II.7. Services publics : évaluer les services publics existants selon le principe de nécessaire équilibre du coût rapporté au service rendu à l’usager, évaluer les besoins et le niveau de gratuité souhaitable.
II.8. Économie, Tourisme, Culture & Patrimoine : évaluer les stratégies de développement du commerce, de l’artisanat et de l’industrie locale. Évaluer les actions mises en œuvre pour la valorisation du patrimoine historique et culture.
III. Synthèse
III.1. Calcul de la notation globale finale : Tableau récapitulatif des différentes notations de chaque rubrique, des éventuelles pénalités et calcul de la moyenne générale déterminant la note globale finale
III.2. Préconisations : Liste de préconisations argumentées au regard des analyses et conclusions particulières de l’audit dans l’optique de renforcer le caractère d’intérêt général des décisions prises par le conseil municipal.
IV. Annexes : Copie des documents communaux les plus significatifs en rapport avec l’audit
