Le label “Ville d’art et d’histoire” n’a pas été débattu en conseil municipal

Le 3 septembre 2019 un représentant de l’Assemblée Citoyenne Locale était reçu par le maire de Couches et deux adjoints. Lors de cet entretien, certaines observations et suggestions de l’instance citoyenne furent présentées à la représentation communale. L’ACL proposait notamment que l’obtention du label “Ville d’art et d’histoire” pour la ville de Couches  soit soumis à débat au sein du conseil municipal. Cette rencontre du 3 septembre a fait l’objet d’un compte rendu transmis à la mairie et publié sur Couches Infos le 16 septembre 2019. Ce compte rendu n’a pas été contredit depuis, et nous republions ci-dessous l’extrait relatif au label “Ville d ‘art et d’histoire”.

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Motion n°2 de l’ACL – Couches en tant que Ville d’art et d’histoire

Le label “Ville ou Pays d’art et d’histoire” qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien et à la qualité architecturale et du cadre de vie. Une telle reconnaissance serait un atout important pour la ville de Couches, et ceci pour un certain nombre de raisons exposées déjà en détail au cours de l’ACL du 25/06/2019 et consultables dans son compte-rendu et podcast. L’assemblée citoyenne locale demande donc à la municipalité de bien vouloir étudier cette suggestion et de se positionner par rapport à ce projet.

Réponse de M. le maire : la demande est refusée en tant que telle. M le maire indique que cette question a déjà fait l’objet d’une délibération du conseil municipal par le passé, qu’elle a été rejetée pour des motifs budgétaires et qu’il n’est pas question de la remettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Position de l’ACL suite à cette réponse : conformément à l’article L2121-26 de l’ordonnance du 23 octobre 2015 qui lui en donne le droit, l’ACL demande communication du procès-verbal du conseil municipal qui a rejeté cette proposition afin de pouvoir étudier dans le détail les motifs de ce rejet et d’être en mesure de construire une argumentation destinée à le re-soumettre à la délibération, voire par le biais d’une pétition, ou dans le cadre d’une demande auprès du nouveau conseil municipal qui sortira des urnes en mars 2020.

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Depuis cette date, la mairie n’a pas répondu à la demande de consultation du compte rendu en question, et ce n’est qu’à partir du 29 janvier 2020 que l’intégralité des comptes rendus de la mandature ont enfin été mis en ligne après que l’Association pour la promotion du débat citoyen (établissement de Couches) ait saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Or, l’étude attentive de ces comptes rendus n’a pas permis de retrouver une quelconque trace d’un conseil municipal ayant délibéré sur le sujet de l’obtention du label “Ville d’Art et d’histoire” pour la ville de Couches.

Force est donc de constater que l’assertion du maire-candidat n’était pas conforme à la réalité en la matière. C’est un élément de plus à rajouter à la rubrique n°7 “Ethique” de l’Audit Communal Citoyen” qui sera publié début mars.

Association pour la promotion du débat Citoyen – Etablissement de Couches 

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Une réponse à Le label “Ville d’art et d’histoire” n’a pas été débattu en conseil municipal

  1. RUCK dit :

    triste… j’espère que tout n’est pas comme cela…!

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