Commentaires de l’Association pour la promotion du débat citoyen suite aux déclarations de monsieur Emile Leconte, maire de Couches, publiées récemment dans Couches Infos.
1ère déclaration de M. Leconte : Aucune procédure n’a jamais été engagée par l’Association pour la promotion du débat citoyen contre la commune de Couches
Commentaires de l’Association pour la promotion du débat citoyen : Tout dépend de ce qu’on entend par “procédure” et par “commune”. Un premier élément de réalité est que cette question de l’audit communal citoyen oppose l’association à M. Leconte et pas à la commune de Couches, les décisions dans cette affaire ayant été prises par lui seul et pas par une décision du conseil municipal. Le deuxième élément de réalité est que nous avions fourni à M. Leconte la liste précise, claire et détaillée des documents demandés depuis le 30 septembre 2019 et que nous n’avons finalement obtenu officiellement et clairement satisfaction pour la totalité des documents demandés que par l’intermédiaire d’un courrier en date du 9 janvier 2020, soit plus de trois mois après notre demande initiale. C’est ainsi que, entretemps, L’Association pour la promotion du débat citoyen a du exercer plusieurs requêtes auprès de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) pour obtenir enfin satisfaction légitime au bout de trois mois face aux atermoiements répétés de M. Leconte, (le dernier obstacle en date étant un refus de communiquer toutes pièces autres que les comptes rendus de conseil municipal notifié par le secrétariat général de M. Leconte lors d’une réunion du 18/12/2019 à 9h30). Tous ces éléments, à notre sens viennent en contradiction de l’affirmation exprimée par M. Leconte.
2ème déclaration de M. Leconte : L’association pour la promotion du débat citoyen a la possibilité de consulter les documents administratifs qui se trouvent en mairie à condition d’en faire la demande préalable claire et concise. L’Association pour la promotion du débat citoyen ne dispose d’aucun droit à consulter les documents administratifs chaque mercredi de 10h à 12h en mairie, mais doit, comme tout intéressé faire une demande préalable systématiquement. Comme toute autre personne ou association, l’Association pour la promotion du débat citoyen peut obtenir une copie des documents administratifs sollicités.
Commentaire de l’association : le créneau horaire du mercredi de 10h à 12h avait été négocié et validé lors de la réunion cité plus haut du 18/12 à 9h30 avec le secrétariat général de M. Leconte. Ainsi, nous ne nous sentons pas concernés par le fait que M. Leconte déclare aujourd’hui que ce créneau ne lui convient pas et nous ne pouvons que lui conseiller de se rapprocher de son secrétariat général pour régler ce fâcheux dissensus de communication. Ses dispositions ainsi rectifiées ne nous posent toutefois pas de problème particulier et l’association est tout disposée à suivre la procédure indiquée par M.Leconte dans son communiqué sur Couches Infos.
3ème déclaration de M. Leconte : L’association pour la promotion du débat citoyen n’a pas compétence pour engager un audit communal. Un audit est une expertise professionnelle effectuée par un agent compétent et impartial afin de faire un état des lieux et améliorer le fonctionnement d’une entreprise ou d’une collectivité. L’audit financier centré sur la comptabilité est réalisé par la cour régionale des comptes. Un audit interne consiste à évaluer tout le fonctionnement d’une collectivité. En tout état de cause seule la commune peut mandater un auditeur pour réaliser un audit. En aucun cas l’Association pour la promotion du débat citoyen ne peut revendiquer être l’auteur d’un audit communal.
Commentaire de l’association : de même que pour le point précédent, l’association ne se sent pas concernée par les propos de M. Leconte. La réalité est que l’association n’a jamais dit qu’elle engageait un audit communal, mais un audit communal citoyen, ce qui est largement différent. Ce lapsus scriptural qui a conduit M. Leconte à omettre (consciemment ou pas) le terme “citoyen” nous paraît d’ailleurs largement révélateur et nous laisserons au public le soin d’en tirer les conclusions appropriées.
L’Audit communal citoyen (ACC) est un protocole spécifique, établi par l’Association pour la promotion du débat citoyen, qui entre dans le cadre de son objet social et qui relève d’un cahier des charges précis largement diffusé par ailleurs et consultable ici. Cette démarche d’Audit Communal Citoyen (ACC) est engagée dans plusieurs municipalités en toute légalité et sans qu’aucun texte de loi ne puisse s’y opposer.
Par ailleurs, nous protestons fermement contre la formulation ambigüe de la déclaration de M. Leconte qui pourrait laisser entendre que notre association aurait déclaré avoir été mandatée par la commune pour réaliser cet audit, chose ce qu’elle n’a jamais faite, ni oralement, ni par écrit. En conclusion l’association déclare qu’elle n’a jamais été mandatée par une mairie, ni par un parti, ni par une organisation quelconque pour engager un AAC et que, conformément à ses statuts, elle s’interdit de l’être. Tout auteur d’affirmation contraire et diffusée publiquement fera l’objet de poursuites en diffamation. En conclusion, l’Association pour la promotion du débat citoyen revendique être l’auteur d’audits d’organisation territoriales à la demande exclusive de citoyens ordinaires.
