Démarrage de l’audit communal citoyen le 15 janvier

Après plusieurs mois d’actions de procédures, l‘Association pour la promotion du débat citoyen a enfin obtenu du maire de Couches l’autorisation de consulter les comptes rendus des conseils municipaux depuis le début de la mandature sortante. Un créneau de consultation nous a été accordé chaque mercredi de 10h à 12h en mairie. Mis à part ces documents basiques qui devraient pourtant être en consultation libre et permanente, les autres pièces administratives et comptables demandées depuis le 30 septembre 2019 nous sont toujours refusées. Nous gardons toutefois bon espoir d’obtenir satisfaction à notre demande légitime d’ici fin janvier. Par ailleurs, nous rappelons que cet audit n’a pas pour objet de rechercher quelques indices que ce soit de prévarication, car nous ne doutons pas un seul instant de l’honnêteté et de la probité des représentants élus de la commune.

Alors, pourquoi un audit citoyen?

L‘Association pour la promotion du débat citoyen mène des audits d’action communale dans un certain nombre de communes où elle possède des établissements. Elle se situe, de ce fait, dans le prolongement du rôle constitutionnel qu’elle s’est attribué en conformité avec la constitution française stipulant que « tous les citoyens ont le droit de suivre par eux-mêmes l’emploi la contribution publique » (art.14 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Ce droit inaliénable doit également fonder l’une des missions première d’une Assemblée Citoyenne Locale (ACL), se traduisant au niveau local par le souci de veiller au bon emploi par la municipalité, la communauté de communes, le département et la région, des impôts locaux que payent les citoyens.

C’est ainsi qu’une Assemblée Citoyenne Locale est fondée à lancer une alerte chaque fois qu’elle s’interroge sur une utilisation des finances publiques possiblement non engagée dans l’intérêt général ou décidé sans qu’une étude préalable suffisante ait été prescrite pour en garantir un bénéfice tangible et durable pour la collectivité. Cette alerte peut se concrétiser par une communication à l’adresse de l’instance concernée sous forme,selon le cas, de questionnement, de critique argumentée, et/ou de suggestion. Mais l’Assemblée Citoyenne Locale est également fondée à prendre des initiatives en dehors de toute contingence, et notamment d’engager des enquêtes publiques citoyennes sur tout sujet qu’elle juge d’importance.

La procédure d’audit communal initiée par l’Association pour la promotion du débat citoyen, entre dans ce type d’action, tout en témoignant d’une pertinence accrue par la proximité des élections municipales de 2020. C’est ainsi que l’audit communal doit permettre, en livrant un diagnostic citoyen détaché de toute préoccupation partisane et indépendant de toute liste candidate, d’éclairer l’électeur dans son choix pour l’échéance municipale de mars 2020 en proposant un bilan argumenté et factuellement étayé de l’action sexennale de la municipalité sortante.

Ce bilan, pour être objectif ne peut naturellement pas émaner de l’équipe sortante, ni de telle ou telle équipe candidate. Il ne peut être issu que d’une instance neutre d’un point de vue politique, c’est à dire d’un groupement de citoyens librement assemblés. Cet audit de l’action communale doit débuter par une analyse détaillée des comptes rendus des conseils municipaux, et se concentrer notamment sur les engagements financiers de la commune, avec une attention particulière portée aux investissements en budgets annexes, c’est à dire aux dépenses n’entrant pas dans le cadre des activités «naturelles» de la commune telles que définies dans le code des collectivités territoriales, et plus particulièrement les engagements à caractère commercial. La ligne de mire de cet audit sera de déterminer, à chaque fois, la quotité de bénéfice (matériel ou immatériel) perçu par la collectivité au regard des dépenses engagées, et dans quelle mesure celles-ci ont pu influer sur la pression fiscale, c’est à dire sur l’augmentation ou la diminution des impôts locaux, un des sujet principaux de préoccupation des habitants de la cité.

Communiqué de L’Association pour la promotion du débat Citoyen

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