Pour une révision du nouveau règlement intérieur des salles communales

Communiqué de l'”Association Débat Citoyen du Couchois”.

Le 1er janvier 2020, la mairie a communiqué aux associations couchoises le nouveau règlement intérieur régissant l’utilisation des salles communales. Ce nouveau règlement approuvé en conseil municipal le 12 novembre 2019 avait été tenu secret, contrairement aux règles de transparence les plus élémentaires et malgré les demandes réitérés de notre association pour le consulter. Ce nouveau règlement qui est un modèle d’anti-démocratisme, bien à l’image d’un maire déjà réputé pour son hostilité à toute concertation citoyenne, n’avait d’ailleurs pas été annexé au compte rendu du conseil municipal du 12/11, ce qui constituait déjà un grave défaut de transparence contre laquelle nous nous étions vigoureusement élevés. Les raisons de cet oubli volontaire ne nous ont évidemment pas été communiquées, mais il est un fait que, faute d’avoir ces informations, les associations n’ont pas été en mesure de prendre à temps les mesures nécessaires pour leur organisation en 2020.

Hormis le fait que ce nouveau règlement témoigne d’une régression sensible dans l’offre de service publics aux associations couchoises, il établit par surcroît, une discrimination arbitraire scandaleuse entre les différentes associations, certaines étant dotées de salles de réunion permanentes gratuites et d’autres en étant privées, sans pour autant qu’il soit avancé de principe clair régissant ces attributions ou non-attributions. Notre souci n’est pas de mettre en cause l’attribution de ces salles aux associations concernées, ce dont nous nous réjouissons largement et sans équivoque, mais plutôt celui de réclamer un traitement équitable entre toutes les autres. Au plan financier, la chose est possible car la municipalité dispose d’assez de budget pour satisfaire ces demandes, quand on sait qu’elle a engagé près de 500.000 euros d’argent public en 2019 dans des activités annexes (soit près de moitié de la section d’investissement = Café municipal l’Ovale + Tennis Club + Bâtiment rue Saint Martin, ce dernier pouvant d’ailleurs très bien servir à recevoir des associations) et que, par ailleurs, elle a décrété une hausse sensible des impôts locaux. Plusieurs autres points de ce nouveau règlement nous paraissent également fort contestables, voire irréguliers,

En conclusion, nous récusons ce nouveau règlement intérieur qui a été établi de façon autoritaire, dans le secret d’un groupe restreint, et qui n’a donné lieu à aucune concertation avec les associations couchoises, pourtant fondamentalement concernées par ses dispositions. C’est ainsi que nous appelons toutes les associations couchoises à protester contre ce texte et à en exiger la révision. Dans cette optique, nous proposons la création d’un comité pour la révision du règlement intérieur des salles communales destiné à faire face à ce  «mauvais coup contre la vie citoyenne » voulu par le maire en exercice.

Pour rejoindre le comité pour la révision du règlement intérieur des salles communales, cliquez ici.

Télécharger une Proposition commentée de nouveau règlement intérieur (à débattre)

 

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