Pour une reconnaissance de l’Assemblée Citoyenne Locale

Lors de sa réunion du 14/12, l’Assemblée Citoyenne Locale  (ACL) a convenu de solliciter sa reconnaissance auprès du conseil municipal sur la base de la loi sur les conseils de quartiers. Depuis sa création en avril 2019, l’ACL n’est pas instituée en tant que structure juridique propre, mais se définit par une Charte générale. Des instances de ce type sont en train de se développer un peu partout en France, répondant ainsi à une exigence d’amélioration de la démocratie locale. Dans les communes de plus de 20.000 habitants la loi 2002-276 du 27 février 2002, complétée par celle du 24 février 2014, permet la création de conseils de quartiers dont le fonctionnement est similaire à celui décrit dans la charte des ACLs.

Il est à noter que, si que la loi sur les conseils de quartiers ne s’applique qu’aux communes de plus de 20.000 habitants, elle n’interdit pas aux communes de taille plus petite de mettre en oeuvre volontairement ce dispositif, à l’image d’ailleurs de la commune de Villeurbanne qui a crée des conseils de quartier dès 1996, bien avant la création initiale de la loi.  Afin de clarifier la situation actuelle, l’Assemblée Citoyenne Locale a donc décidé de demander au conseil municipal de la commune de Couches d’être reconnue en tant qu’instance assimilable aux conseils de quartiers tels définis par la loi de 2002. Une Charte de l’Assemblée Citoyenne de Couches a donc été élaborée sur le modèle de la Charte des conseils de quartiers de Villeurbanne et communiquée à la mairie avec une demande de rendez-vous de présentation de ce projet citoyen.

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