Qu’est-ce qu’un bon maire ? (contribution n°4)

L’article qui suit rentre dans le cadre de l’appel à contributions sur le thème “Qu’est-ce qu’un bon maire?” lancé par l’Assemblée Citoyenne de Couches et relayé par Couches-Infos. Nous rappelons que cette opération a pour but d’éclairer, en partie, les citoyen(ne)s sur les enjeux de la consultation de mars 2020. Les textes peuvent être envoyés à contact@couches-infos.com, et être signés d’un nom réel ou d’un pseudonyme. Il est précisé que ces textes ne doivent citer aucun nom de maire actuellement ou anciennement en exercice, et ne doivent s’attacher qu’à exposer des principes ou règles générales que le citoyen souhaiterait voir respectés ou mis en oeuvre par le prochain maire.

Quel type de maire pour Couches en mars 2020 ?

Que devrait faire un « bon maire », par opposition à ce que ferait un « mauvais maire », dans les principaux domaines de l’activité de la cité ? Démocratie (interne et externe), Finances, Vie économique, Patrimoine et culture, Services publics gratuits, Activités en budget annexe

Démocratie interne

Mauvais maire : considérer les membre du conseil municipal comme des subordonnés et verrouiller les réunions de sorte à obtenir un consensus systématique

Bon maire : solliciter le sens critique des membres du conseil et animer des réunions où la diversité des libres expressions peut s’exprimer dans le cadre d’un débat contradictoire argumenté

Démocratie externe

Mauvais maire : ne jamais consulter les habitants de la cité sur aucun sujet d’importance. Refuser de répondre aux questions des citoyens. Refuser de communiquer les documents administratifs et comptables de la commune aux citoyens qui en font la demande. Refuser l’usage des salles associatives de façon discrétionnaire aux associations qui ne lui plaisent pas, et sans se justifier.

Bon maire : consulter systématiquement les habitants de la cité sur tout sujet d’importance, notamment sur tout investissement ou dépense excédant 50.000 euros d’argent public. Répondre de façon précise aux questions des citoyens. Communiquer tout document administratif et comptable de la commune demandé par tout citoyen ou groupement de citoyen, après avoir simplement vérifié sur le simulateur internet de la CADA que ces documents sont bien communicables. Autoriser tout usage de salle associative à toute association locale qui en fait la demande dans la seule limite des disponibilités du planning d’occupation.

Finances

Mauvais maire : considérer que le budget municipal issu des impôts des citoyens doit être dépensé jusqu’au dernier centime sans être tenu de mesurer l’impact de cette utilisation sur l’amélioration du niveau des vie des citoyens. Ne pas chercher à diminuer les impôts locaux, mais au contraire à les augmenter afin d’obtenir un budget municipal permettant plus de dépenses.

Bon maire : considérer que sa gestion budgétaire doit viser prioritairement à améliorer le niveau et les conditions de vie des citoyens. Etablir deux priorités : la baisse des impôts et taxes locales , et le développement de la gratuité des services publics locaux (voir plus loin), ces deux objectifs majeurs pouvant être atteints grâce à une optimisation des dépenses municipales, et notamment du budget de fonctionnement. Sachant que bon nombre de citoyens payent plus d’impôts directs locaux que centraux, diminuer la fiscalité relevant de la décision communale et/ou intercommunale, dont (le cas échéant) : Cotisation foncière des entreprises, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Imposition forfaitaire en réseau, Taxe d’habitation , Taxes foncières, Imposition forfaitaire sur les pylônes, Redevance des mines, Taxe de balayage, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, Taxe sur les friches commerciales, Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations , Taxe sur les surfaces commerciales, Droits de mutation, Taxe d’aménagement, Taxe locale sur la publicité extérieure, Taxe sur les conventions d’assurance, Taxe sur la consommation finale d’électricité, Taxes sur l’eau (dont aquataxe), Taxe de séjour, Versement pour sous-densité, Versement transport

Vie économique

Mauvais maire : être influencé par certains lobbies ou clan locaux afin d’octroyer des avantages préférentiels à telle ou telle entreprise ou prestataire.

Bon maire : respecter une parfaite égalité de traitement dans les conditions financières faites aux différentes entreprises domiciliées, respecter strictement les règles des marchés publics et des appels d’offres dans les relations avec les sous-traitants, fournisseurs, régies et locataires-gérants.

Patrimoine et culture

Patrimoine :

Mauvais maire : ne pas se préoccuper de mettre en valeur le patrimoine historique et refuser de considérer que ce patrimoine est l’atout n°1 du village en tant que support de développement potentiel de l’activité touristique. Refuser, de sa seule propre autorité, de considérer la possibilité d’obtenir le label « Ville d’art et d’histoire » sans même prendre la peine d’engager une consultation citoyenne sur ce sujet, et ce, même dans le cas où d’éventuels groupements de citoyens lui en feraient la suggestion.

Bon maire : considérer que le patrimoine historique (architecture, politique, industrie) est bien le principal atout du village et engager une consultation citoyenne sur les conditions d’obtention du label « Ville d’art et d’histoire », même si d’éventuels groupements de citoyens ne lui en faisaient pas la suggestion.

Culture :

Mauvais maire : ne pas considérer la culture comme outil de développement local. Négliger l’apport du Château de Marguerite de Bourgogne et la synergie possible de ses activités avec celles du village.

Bon maire: dans un souci de développement de la culture locale, initier et soutenir des initiatives de manifestations populaires basées sur la gratuité des spectateurs et le bénévolat des acteurs. Développer la synergie avec le Château.

Services publics gratuits

Mauvais maire : sous-traiter des activités ayant vocation de service public (équipements sportifs, équipements culturels) à des sociétés privées qui proposent ces activités sous forme payante à la population. Ne pas chercher à développer les services publics gratuits de proximité

Bon maire : administrer directement les activités ayant vocation de service public (équipements sportifs, équipements culturels) et les proposer sous forme gratuite à la population. Développer les services publics gratuits de proximité tels que : équipements sportifs gratuits, bibliothèque gratuite, ramassage scolaire gratuit, cantine gratuite, transports interurbains gratuits (en partenariat avec les localités voisines), services funéraires gratuits, quota d’eau et énergie domestique gratuits, logements sociaux gratuits, certains soins médicaux gratuits, etc….

Activités en budget annexe

Mauvais maire  : considérer que les activités annexes, et notamment les opérations à caractère commercial font partie intégrante de la mission d’une municipalité et qu’elles peuvent/doivent être déclenchées chaque fois qu’une somme suffisante est disponible dans le budget de la commune, ou qu’un emprunt est possible si la somme n’est pas disponible en trésorerie.

Considérer qu’une activité commerciale annexe ne doit pas avoir pour objectif d’être bénéficiaire, (donc de créer des recettes supplémentaires pour la collectivité), mais, au contraire, considérer que ces activités commerciales annexes peuvent très bien être déficitaires, et de ce fait peuvent grever le budget communal sans que cela lui pose problème.

Considérer que la mise en oeuvre d’une activité commerciale annexe ne doit pas faire l’objet d’une étude de marché préalable pour s’assurer de sa viabilité économique, mais que cette décision relève de sa seule autorité.

Considérer que l’absence de formation, de compétence ou d’expérience professionnelle des membres d’un conseil municipal ne constitue pas un obstacle pour engager des opérations commerciales annexes de type achat de fonds de commerce, ou opérations de promotions immobilières, par exemple. Et que seule la capacité financière disponible du budget communal est de nature à valider ces opérations.

Bon maire : considérer que les activités annexes, et notamment les opérations à caractère commercial ne fondent pas la mission première d’une municipalité et qu’elles ne peuvent/doivent être déclenchées que dans le cas où la certitude de réaliser un bénéfice d’exploitation durable serait avérée et, de ce fait, que les opérations considérées seraient de nature à augmenter les recettes de la municipalité, et par voie de conséquence à permettre une diminution des prélèvements obligatoires pesant sur la population. Dans le cas où l’exploitation aurait un caractère manifestement déficitaire d’un point de vue strictement comptable, mais que le maire considérerait que des bénéfices indirects et immatériels en résultent pour la population, en donner une justification claire, publique et solidement argumentée.

Considérer que la mise en oeuvre d’une activité commerciale annexe, dans la mesure où elle comporte des risques pour la collectivité, doit impérativement faire l’objet d’une étude de marché préalable pour s’assurer de sa viabilité économique, et que cette décision ne relève pas que de sa seule autorité, mais doit, à chaque fois, être soumise à une expertise suivie d’une consultation citoyenne de la population toute entière.

Considérer que l’absence de formation, de compétence ou d’expérience professionnelle des membres d’un conseil municipal constitue un obstacle réel pour engager des opérations commerciales annexes de type achat de fonds de commerce, ou opérations de promotions immobilières, par exemple. Considérer que la seule la capacité financière disponible du budget communal n’est, en aucune manière, de nature à valider ces opérations sans l’accord affirmé et majoritaire de la population concernée.

Christian Laurut

 

Ce contenu a été publié dans Actualités. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *