Communiqué de l’Assemblée Citoyenne de Couches en réponse à l’arrêté municipal d’interdiction de la réunion du 26/10/2019.
“Monsieur Emile Leconte, Maire de Couches,
Par l’arrêté n°105A2019, vous avez interdit la réunion de notre association le samedi 26 octobre au motif « d’éléments de contexte faisant craindre des débordements entraînant des troubles à l’ordre public ». A cet effet, nous vous rappelons que la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques version consolidée au 26 octobre 2019, stipule que « les réunions publiques, quel qu’en soit l’objet, pourront être tenues sans déclaration préalable ». La mise en oeuvre de votre interdiction pour trouble à l’ordre public est donc particulièrement grave et ne saurait être validée sans que les craintes dont vous faites état dans votre arrêté soient bien réelles et fondées, ce dont nous nous doutons fortement.
Notre association a organisé 35 réunions à Couches et dans cette salle n°3 depuis février 2017, dont 9 dans le cadre officiel du grand débat national au printemps dernier. Aucune de ces réunions n’a jamais donné lieu, à notre connaissance, au moindre incident le plus minime soit-il. En revanche, nous avons été régulièrement confronté à des brimades de votre part : refus de salle, délais anormalement longs de réponse à nos demandes, reproches de « faire de la politique », et tout récemment par voie de presse, accusations voilées d’être dans une posture de “contestation systématique” et de “critiques injustifiées”, accusations que nous avons vigoureusement rejetées, nos débats n’ayant pour objet que le développement de la réflexion citoyenne.
Ceci étant posé comme « éléments du contexte », nous vous demandons de bien vouloir nous expliciter les mystérieux indices qui vous font craindre ce trouble à l’ordre public et motive votre arrêté. Dans la mesure, où comme nous venons de le dire plus haut, il n’existe aucun précédent, nous nous posons les questions suivantes : Avez-vous reçu des menaces sur notre assemblée ? Sont-elles anonymes ou identifiées ? Dans ce cas pourquoi ne nous en avez-vous pas informés ? Avez-vous porté plainte contre les auteurs de ces menaces ? Si tel est le cas, pourquoi n’avez vous pas mandé la force publique pour protéger la tenue de notre assemblée ?
Sous réserve d’une réponse par écrit et par retour de courrier, nous considérerons que le motif invoqué de trouble à l’ordre public est infondé, que votre arrêté ne vise qu’à réduire la liberté d’expression des citoyens. Nous engagerons alors, dans ce cas, un recours en abus de pouvoir auprès du tribunal administratif de Dijon.”
