Compte rendu de l’Assemblée Citoyenne du 26/10/2019

Podcast de l’assemblée du 26/10/2019

L’assemblée citoyenne couchoise, réunie exceptionnellement à Saint-Pierre-de-Varennes, a adopté les résolutions suivantes :

1. Résolution N°8 : suite à l’interdiction de la réunion de l’assemblée citoyenne à Couches le 26/10 par Monsieur Le Maire Emile Leconte, et par voie d’arrêté municipal, l’assemblée s’est accordée sur le texte d’une lettre adressée à Monsieur Le Maire demandant des explications sur les motifs invoqués pour justifier cette interdiction. Cette lettre sera rendue publique et diffusée le plus largement possible. Il a été convenu également que, en l’absence de réponse argumentée par retour de courrier, une action en recours pour abus de pouvoir  sera engagée auprès du Tribunal administratif de Dijon.

2. Résolution N°9 : suite au refus de Monsieur Emile Leconte, Maire de Couches, de donner accès aux pièces administratives et comptables demandées par l’Assemblée Citoyenne, en arguant de diverses raisons de procédures, l’Assemblée a convenu d’adresser une nouvelle demande, cette fois-ci par lettre recommandée,  dans l’attente de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), préalable nécessaire à la saisine du Tribunal Administratif.

3. Résolution N° 10 : l’assemblée a validé la projet de démarche initiée par la commission démocratie auprès du député Rémy Rebeyrotte afin :

  • de présenter la démarche de l’ACL de Couches,
  • de replacer cette démarche dans le cadre de la volonté globale de développement de la démocratie participative souhaitée par le gouvernement et le président de la république,
  • et, enfin, d’exposer les difficultés particulières rencontrés dans le village de Couches, face à un maire hostile  à ces avancées démocratiques.
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