Compte rendu de l’assemblée citoyenne du 28/09/2019

Audit d’action communale

L’assemblée du 28/09 a décidé de déclencher les dispositions prévues dans sa résolution n°7 concernant la mise en oeuvre d’un audit communal. A cet effet, elle a arrêté le texte d’une demande écrite adressée à la municipalité dans les termes suivants :

Monsieur le Maire,

Conformément aux dispositions prévues par l’article L2121-26 de l’ordonnance du 23 octobre 2015, l’assemblée citoyenne locale de Couches, par l’intermédiaire des citoyens représentants qu’elle désignera,  demande à consulter l’ensemble des documents administratifs et comptables de la commune, et notamment :

  • Les comptes-rendus des conseils municipaux antérieurs au 11 septembre 2018.
  • Les dossiers des activités commerciales (contrats avec les tiers exploitants, bilans et comptes de résultats côté municipalité) : dont Café municipal L’Ovale, Tennis Club, Lotissement Bois Lavandier.
  • Le dossier de la téléphonie mobile.

Cette demande complète et élargit celle déjà effectuée le 16 septembre concernant la réfection architecturale de la mairie et le label Ville d’art et d’histoire

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les jours et horaires réguliers où nos représentants pourront venir consulter en mairie ces documents.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations citoyennes.

Commissions thématiques

L’assemblée confirme la résolution n°8 créant quatre commission thématiques :

  • Commission Patrimoine : rechercher les meilleurs pistes pour la valorisation du patrimoine historique et culturel du village de Couches afin de dynamiser son activité économique et touristique
  • Commission Economie : étudier les meilleurs stratégies de développement du commerce et de l’artisanat local
  • Commission Finances : réfléchir à la meilleure utilisation des finances publiques dans la limite des domaines dévolus au pouvoir municipal, en considérant la priorité de l’intérêt collectif et la nécessité d’optimiser la pression fiscale des citoyens.
  • Commission Démocratie : être force de proposition pour une amélioration des procédures de concertation lors des prises de décisions locales

L’assemblée rappelle que tout citoyen peut s’inscrire en tant que participant à ces commissions par le formulaire suivant : https://framaforms.org/commissions-thematiques-acl-couches-1568875498

Toutefois, un débat (très) contradictoire s’est engagé sur le fonctionnement exact de ces commissions et leur articulation avec l’assemblée. Deux options ont été envisagées :

  • Option 1 : les commissions sont créées par l’assemblée et sur des thèmes déterminés. Leurs membres sont identifiés et répertoriés par les services de l’assemblée
  • Option 2 : Les commissions sont totalement autonomes. Elles n’ont aucun lien institutionnel avec l’assemblée. Elles se créent et s’organisent spontanément entre les citoyens et sur des thèmes non limités. Leurs résolutions sont déposées auprès de l’assemblée qui les traite et se charge de les présenter auprès du pouvoir communal. Dans ce cas de figure, la dénomination de “commission” semble inadaptée, on lui préférera club d’initiative citoyenne , ou cercle d’initiative citoyenne.

La prochaine assemblée devra trancher entre ces deux options.

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