Résolution n°4 : Podcasts et compte-rendus
En préliminaire, et suite à une question posée lors de la dernière session, l’assemblée citoyenne de Couches confirme son attachement à la Charte des assemblées Citoyennes Locales, et notamment au sixième principe, dit de transparence, qui indique que “Les sessions d’une assemblée citoyenne locale se déroulent en toute transparence. Chaque session fait l’objet d’un compte rendu synthétique écrit, mais également d’un enregistrement audio intégral placés en libre consultation en podcast sur le site internet.” La mise en ligne des enregistrements audios intégraux (podcasts) est donc confirmée. Dès lors, il appartient à chaque participant de considérer que ses propos doivent respecter la législation en vigueur sur la liberté d’expression. Concernant les compte-rendus écrits, et étant donné que la nature des ces compte-rendus écrits n’est pas précisée dans la charte, l’assemblée citoyenne de Couches a convenu que ses compte-rendus se limiteraient à la restitution factuelle des résolutions votées, à l’exclusion de tous commentaires particuliers sur les débats ayant conduit à ces résolutions. La mise en ligne du podcast est ainsi jugée suffisante pour apporter ces informations.
Résolution approuvée à l’unanimité
Résolution n°5 : Rôle constitutionnel de l’assemblée citoyenne locale
La constitution française stipule que « tous les citoyens ont le droit de suivre par eux-mêmes l’emploi la contribution publique » (art.14 DDHC). Ce droit constitutionnel fonde l’une des missions de l’Assemblée citoyenne au niveau local qui est celui de veiller au bon emploi par la municipalité, la communauté de communes, le département et la région, des impôts locaux que payent les citoyens. C’est ainsi que l’Assemblée Citoyenne Locale est fondée à lancer une alerte chaque fois qu’elle s’interroge sur une utilisation des finances publiques possiblement non engagée dans l’intérêt général ou sans qu’une étude préalable suffisante ait été engagée pour en garantir un bénéfice tangible et durable pour la collectivité. Cette alerte se traduira généralement par une communication à l’instance concernée sous forme, selon le cas, de questionnement, de critique argumentée, et/ou de suggestion.
Résolution approuvée à l’unanimité
Résolution n°6 : Ouverture d’un débat sur le rôle d’un conseil municipal
L’assemblée citoyenne locale décide d’ouvrir un débat sur le rôle exact d’un conseil municipal tel que défini par les textes juridiques, dont notamment le titre XII de la constitution et le code général des collectivités territoriales. Cette étude viser à cerner les caractéristiques du pouvoir municipal, ses attributions, les domaines dans lesquels il peut s’exercer et ses limites.
Résolution approuvée à l’unanimité
Résolution n°7 : Ouverture d’un audit citoyen d’action communale
Dans le prolongement de la motion n°5 sur le rôle constitutionnel de l’Assemblée Citoyenne, celle-ci décide d’ouvrir une procédure d’audit citoyen permanent des principales actions du pouvoir municipal, notamment celles engageant un volume substantiel, et à déterminer, de finances publiques. Cette démarche débutera par une analyse détaillée des compte rendus du conseil municipal des 12 derniers mois et précédents, sans limitation de période. Elle induira probablement, dans sa phase préliminaire, de demander un certains nombre de renseignements et/ou documents aux instances représentatives ou mandataires concernées.
Résolution approuvée à l’unanimité
Résolution n°8 : Suite à donner aux non-réponses de la mairie aux résolutions n°1 et n°2
Suite à la notification par courrier à la mairie en date du 15 juillet 2019, des résolutions n°1 et n°2 portant questionnements sur les portes du bâtiment municipal et le projet d’obtention du label ville art et histoire, l’assemblée constate à ce jour absence de toute réponse. Compte tenu des délais administratifs usuels et de la période estivale, l’assemblée décide d’attendre début septembre avant d’envisager une relance.
Résolution approuvée à l’unanimité
Podcast de l’assemblée du 10/08/2019
