L’assemblée citoyenne locale (ACL) se réunit tous les 2èmes et 4èmes samedis de chaque mois à la Maison des associations 22 rue Saint Nicolas à Couches de 14h30 à 16h30. Elle est ouverte à tous. L’ordre du jour est établi sur proposition des citoyens, les sujets peuvent être d’ordre local, régional, national ou international. Ordre du jour prévisionnel de l’ACL du 10/08 :
Sujets généraux :
1. Proposition de motion n°4 : A propos du rôle constitutionnel de l’assemblée citoyenne locale – La constitution française stipule que « tous les citoyens ont le droit de suivre par eux-mêmes l’emploi la contribution publique » (art.14 DDHC). Ce droit constitutionnel fonde l’un des objectifs de l’Assemblée citoyenne au niveau local qui est celui de veiller au bon emploi par la municipalité, la communauté de communes, le département et la région, des impôts locaux que payent les citoyens. C’est ainsi que l’Assemblée Citoyenne Locale est fondée à lancer une alerte chaque fois qu’elle s’interroge sur une utilisation des finances publiques possiblement non engagée dans l’intérêt général ou sans qu’une étude préalable suffisante ait été engagée pour en garantir un bénéfice tangible et durable pour la collectivité. Cette alerte se traduira généralement par une communication à l’instance concernée sous forme, selon le cas, de questionnement, de critique argumentée, et/ou de suggestion.
2. Proposition de débat : Quel est le rôle exact d’une municipalité ? Quels sont ses pouvoirs, ses limites et dans quels domaines peuvent-ils s’exercer ? Que dit la constitution et le code des collectivités locales à ce sujet ?
Sujets locaux:
1. Réponses de la mairie aux motions n°1 et n°2 (questionnement portes et suggestion label ville art et histoire )
2. Proposition de motion n°5 : Audit d’action communale. Dans le prolongement de la motion n°4 sur le rôle constitutionnel de l’Assemblée Citoyenne, celle-ci envisage de mettre en oeuvre un audit des principales actions du pouvoir municipal, notamment celles qui ont engagé un volume substantiel de finances publiques. Cette démarche débutera par une analyse détaillée des compte rendus du conseil municipal des 12 derniers mois. Elle induira probablement, dans sa phase préliminaire, de demander un certains nombre de renseignements et/ou documents à la municipalité.
